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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 3 août 2026 · Dernière mise à jour : 3 août 2026

Résumé (ne remplace pas l’intégralité des Conditions) : LazyKiwi est une plateforme de création par IA exploitée par CMOON PTE. LTD. Vous devez détenir les droits sur tout ce que vous importez, et vous ne pouvez ni importer ni générer de contenu illégal ou interdit — vous êtes seul responsable de tout ce que vous importez, saisissez ou générez, et vous seul en répondez. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Les achats sont définitifs, à l’exception du remboursement limité du premier achat décrit à la section 6. Les litiges sont résolus par voie d’arbitrage à Singapour, en application du droit de Singapour.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et CMOON PTE. LTD., société constituée à Singapour (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), et régissent votre accès aux sites web LazyKiwi (y compris lazykiwi.ai et ses sous-domaines), aux applications, aux outils et aux services associés (collectivement, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte, en achetant un abonnement ou des crédits, ou en accédant au Service ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

1. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser le Service. Si vous êtes âgé de 13 à 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom. Le Service n’est pas accessible aux enfants de moins de 13 ans. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité, et « vous » désigne alors cette entité.

2. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. En cas de modification substantielle, nous pouvons vous adresser une notification supplémentaire (par exemple par e-mail ou par un message au sein du produit). Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf si une date ultérieure est indiquée. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Service et à résilier tout abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications.

3. Le Service

LazyKiwi vous permet de générer, de modifier et d’améliorer des images et des vidéos à l’aide de modèles d’intelligence artificielle, y compris des modèles développés et hébergés par des tiers. Vous comprenez et acceptez que :

  • Le contenu généré par IA est de nature probabiliste. Les Sorties peuvent être inexactes, incomplètes, inattendues ou offensantes, et peuvent ressembler à des sorties générées pour d’autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu’une Sortie, quelle qu’elle soit, sera unique, exacte, adaptée à un usage particulier ou libre de tout droit de tiers.
  • Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité, tout modèle d’IA, tout modèle (template), la tarification en crédits, tout quota de génération ou tout autre aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis, et nous n’engagerons pas notre responsabilité envers vous de ce fait.
  • L’accès à certains modèles d’IA ou à certaines fonctionnalités peut dépendre de fournisseurs tiers et peut devenir indisponible à tout moment pour des raisons indépendantes de notre volonté.
  • Nous pouvons imposer des limites d’utilisation (notamment des limites de débit, des limites de résolution, des niveaux de priorité dans la file d’attente et des limites de traitements simultanés) qui varient selon l’offre.
  • Le Service n’est pas un service de stockage ou de sauvegarde. Nous pouvons limiter la durée de conservation des Entrées et des Sorties et supprimer à tout moment le contenu stocké (y compris dans le cadre des offres gratuites, après l’expiration d’un abonnement ou en application des limites propres à chaque offre). Téléchargez tout ce que vous souhaitez conserver ; nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de la perte de tout contenu.
  • Nous pouvons étiqueter les Sorties, y apposer un filigrane ou y intégrer des identifiants (visibles ou invisibles) — y compris des filigranes visibles dans le cadre des offres gratuites ou d’essai — et vous ne pouvez pas les supprimer, les masquer ou les modifier, sauf si votre offre prévoit expressément des Sorties sans filigrane.
  • Les fonctionnalités identifiées comme bêta, préversion, expérimentales ou en accès anticipé sont fournies strictement « en l’état », peuvent être modifiées, limitées ou retirées à tout moment sans préavis, et peuvent être exclues de tout engagement prévu par les présentes Conditions.

4. Comptes

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte ainsi que de la sécurité de vos identifiants de connexion. Informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected] de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons refuser une inscription, récupérer des noms d’utilisateur, ou suspendre ou résilier des comptes comme décrit à la section 15. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou partager votre compte, ni utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation. Chaque personne ne peut enregistrer qu’un seul compte gratuit ; nous pouvons supprimer les comptes en double ainsi que tous les crédits gratuits qui y sont associés.

5. Abonnements, crédits et paiements

5.1 Frais et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant ou l’achat de crédits. Les prix sont affichés au moment du paiement et peuvent changer à tout moment ; les changements de prix s’appliquent à compter de votre prochain cycle de facturation. Sauf indication contraire, tous les frais s’entendent hors taxes, et vous êtes redevable de toutes taxes, de tous droits et de tous frais bancaires ou de conversion de devises applicables. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers ; votre paiement est également soumis à leurs conditions.

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement au prix alors en vigueur, pour des périodes successives égales à votre cycle de facturation (par exemple mensuel ou annuel), jusqu’à leur résiliation par vous. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter votre moyen de paiement à chaque date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en envoyant un e-mail à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès (ainsi que les éventuels crédits d’abonnement restants) jusqu’à cette date. Nous n’accordons pas de remboursement au prorata pour les périodes de facturation partielles.

5.3 Crédits

  • Les crédits constituent une licence limitée, non exclusive et non transférable permettant d’utiliser les fonctionnalités payantes du Service. Les crédits ne sont pas de l’argent, n’ont aucune valeur monétaire, ne produisent pas d’intérêts et ne peuvent pas être échangés contre des espèces, sauf lorsque la loi l’exige.
  • Les crédits d’abonnement sont attribués à chaque cycle de facturation et expirent à la fin de ce cycle de facturation ; les crédits d’abonnement non utilisés ne sont pas reportés.
  • Les packs de crédits supplémentaires achetés séparément restent utilisables tant que votre compte reste ouvert et en règle.
  • Nous pouvons à tout moment modifier, limiter ou faire expirer les crédits gratuits, bonus ou promotionnels.
  • Tous les crédits — d’abonnement, supplémentaires, gratuits ou promotionnels — sont perdus sans indemnisation lorsque votre compte est fermé, supprimé ou résilié (que ce soit par vous ou par nous), sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable.
  • Le nombre de crédits consommés par génération dépend du modèle d’IA, de la durée, de la résolution, de la quantité et des fonctionnalités utilisés, et peut changer à tout moment. Les crédits déduits pour une génération terminée ne sont pas restitués au motif que vous n’êtes pas satisfait du résultat.

5.4 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles, remises, essais et crédits gratuits peuvent être modifiés, suspendus ou retirés par nous à tout moment, ne sont pas transférables, ne sont pas cumulables et n’ont aucune valeur monétaire. Nous pouvons révoquer les avantages promotionnels, supprimer le contenu généré et suspendre les comptes de tout utilisateur qui abuse d’une promotion (notamment en créant plusieurs comptes, en recourant à des inscriptions automatisées ou en revendant des avantages promotionnels).

6. Politique de remboursement

Sauf disposition expresse de la présente section 6 ou exigence de la loi applicable, tous les achats sont définitifs et non remboursables.

6.1 Garantie sur le premier achat

Si vous n’êtes pas satisfait de votre tout premier achat d’abonnement sur LazyKiwi, vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 3 jours (72 heures) à compter de cet achat, à condition d’avoir utilisé moins de 30 crédits depuis l’achat. Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à [email protected] depuis l’adresse e-mail associée à votre compte en indiquant les détails de votre commande. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ; lorsque la loi le permet, nous pouvons déduire les frais de traitement du paiement non récupérables ou des frais de service pouvant atteindre 6 % du montant payé. Limité à un remboursement au titre de la présente section par personne, par foyer et par moyen de paiement. Les comptes remboursés perdent immédiatement l’accès aux fonctionnalités payantes et aux crédits restants.

6.2 Cas non remboursables

  • Les renouvellements d’abonnement (programmez un rappel — c’est vous qui décidez de la résiliation, et résilier avant la date de renouvellement empêche toujours le débit) ;
  • Les packs de crédits supplémentaires, les passages à une offre supérieure et tout deuxième achat ou achat ultérieur ;
  • Les crédits déjà dépensés, y compris pour des générations qui ne vous satisfont pas — la qualité, le style ou le contenu des générations sont inhérents à la technologie d’IA et ne constituent pas un défaut ;
  • Les achats effectués via des boutiques d’applications ou d’autres plateformes tierces (leurs propres politiques de remboursement s’appliquent) ;
  • Les comptes résiliés pour manquement aux présentes Conditions.

6.3 Remboursements discrétionnaires

Nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder un remboursement, un avoir ou tout autre geste commercial en dehors de la présente politique dans des cas individuels. Cela ne constitue pas une renonciation à la présente politique, ne vous donne pas droit au même traitement à l’avenir et ne donne à personne d’autre droit au même traitement.

6.4 Consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques. En effectuant un achat, vous demandez expressément l’exécution immédiate et la fourniture des contenus et services numériques et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation dès que l’exécution a commencé. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux auxquels il ne peut être renoncé et dont vous pouvez bénéficier.

6.5 Rétrofacturations

Veuillez nous contacter avant d’engager une rétrofacturation (chargeback) — la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Engager une rétrofacturation sur un débit valide constitue un manquement aux présentes Conditions, et nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et annuler les crédits restants pendant que le litige est en cours ou après une rétrofacturation injustifiée.

7. Votre contenu

7.1 Définitions

Les « Entrées » désignent les photos, images, vidéos, fichiers audio, prompts, textes et tout autre élément que vous importez ou soumettez au Service. Les « Sorties » désignent les images, vidéos et autres résultats que le Service génère pour vous. Les Entrées et les Sorties sont désignées ensemble par « Votre Contenu ».

7.2 Propriété

Dans les relations entre vous et nous, vous conservez la propriété de vos Entrées. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris le paiement des frais applicables), nous vous cédons l’ensemble de nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Sorties générées pour vous, et vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au fait que les Sorties soient protégeables par le droit d’auteur, uniques ou non contrefaisantes, et des sorties similaires ou identiques peuvent être générées pour d’autres utilisateurs.

7.3 Licence qui nous est concédée

Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement acquittée, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, modifier, adapter, traiter, transmettre, publier et afficher publiquement Votre Contenu, et pour en créer des œuvres dérivées, dans la mesure nécessaire pour (a) exploiter, fournir et sécuriser le Service et en assurer l’assistance (y compris traiter Votre Contenu par l’intermédiaire de fournisseurs tiers de modèles d’IA) ; (b) développer, améliorer et entraîner notre Service, nos fonctionnalités et nos modèles, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; (c) faire respecter les présentes Conditions et nous conformer à la loi ; et (d) s’agissant du contenu que vous choisissez de publier, de partager publiquement ou de soumettre aux fonctionnalités communautaires/de vitrine, présenter et promouvoir le Service (y compris dans notre marketing). Cette licence survit à la résiliation en ce qui concerne (i) les copies conservées dans les sauvegardes courantes pendant une durée limitée, (ii) le contenu que vous avez partagé publiquement et (iii) les améliorations déjà apportées aux modèles.

7.4 Vos responsabilités et garanties

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu, et vous seul en répondez — chaque image, photo, vidéo, fichier audio, prompt ou autre élément que vous importez ou saisissez, et chaque Sortie que vous générez, publiez, diffusez ou utilisez. Nous fournissons une technologie neutre et automatisée qui traite le contenu selon vos instructions ; nous ne procédons à aucun contrôle préalable du contenu et nous n’approuvons ni ne vérifions le contenu importé ou généré par les utilisateurs, et n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à son égard. Si une Entrée que vous importez ou une Sortie que vous générez ou utilisez est illicite, contrefaisante ou enfreint de toute autre manière les présentes Conditions, l’entière responsabilité, de quelque nature que ce soit, ainsi que toutes les conséquences juridiques vous incombent à vous seul, et non à la Société.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes propriétaire de vos Entrées ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à leur égard ; (b) lorsqu’une Entrée représente une personne identifiable, vous avez obtenu le consentement de cette personne (ou de son tuteur, s’il s’agit d’un mineur) pour importer et traiter son image, sa ressemblance et/ou sa voix ; (c) Votre Contenu et l’utilisation autorisée que nous en faisons ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et les droits de la personnalité) et n’enfreignent ni n’enfreindront aucune loi ; et (d) vous examinerez les Sorties avant de vous y fier ou de les diffuser.

7.5 Modèles, effets et ressources de la bibliothèque

Les modèles, effets, styles, préréglages, médias de stock, musiques et autres ressources de la bibliothèque mis à disposition dans le Service restent la propriété de la Société ou de ses concédants de licence. Lorsqu’une Sortie intègre de tels éléments, nous vous concédons une licence non exclusive d’utilisation de ces éléments uniquement tels qu’intégrés dans cette Sortie. Vous ne pouvez pas extraire, séparer, revendre ou redistribuer les modèles ou les ressources de la bibliothèque de manière autonome, ni les utiliser en dehors des Sorties générées au moyen du Service.

7.6 Commentaires

Si vous nous adressez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez un droit illimité, perpétuel, irrévocable et libre de redevances de les utiliser à toute fin, sans contrepartie ni mention de leur auteur.

8. Utilisation acceptable

Vous ne devez importer, saisir ou soumettre aucune image, aucune photo, aucun texte, aucune vidéo, aucun fichier audio ni aucun autre élément, et ne devez pas utiliser le Service pour créer, générer, partager ou promouvoir un contenu, qui enfreint les règles ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour créer, importer, générer, partager ou promouvoir un contenu qui (ou, plus généralement, à ne pas utiliser le Service d’une manière qui) :

  • enfreint une loi ou une réglementation, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers ;
  • représente ou sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit, ou exploite des mineurs ou leur nuit — nous appliquons une tolérance zéro et signalons les violations aux autorités ;
  • crée des images intimes non consenties, ou de la nudité ou des contenus à caractère sexuel impliquant une personne réelle identifiable sans son consentement documenté ;
  • usurpe l’identité d’une personne réelle — notamment au moyen d’hypertrucages (deepfakes) de son visage, de son corps ou de sa voix — sans son consentement, ou présente des médias synthétiques comme authentiques d’une manière susceptible d’induire en erreur (y compris la désinformation liée aux élections ou imitant le format de l’information journalistique) ;
  • constitue une fraude, du harcèlement, de la diffamation, un discours de haine ou une incitation à la violence ;
  • tente d’identifier des personnes à partir de données biométriques, ou de constituer des bases de données de reconnaissance faciale ;
  • utilise les Sorties ou toute partie du Service pour développer, entraîner ou améliorer un modèle ou service d’IA concurrent ;
  • extrait (scraping), explore (crawling) ou exploite par fouille de données le Service, ou y accède par des moyens automatisés ; sonde, contourne ou perturbe les mesures de sécurité, les limites de débit, la comptabilisation des crédits ou les mesures de sécurité des contenus ; ou procède à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou à la copie de toute partie du Service ;
  • revend, loue, concède en sous-licence ou redistribue commercialement le Service ou des crédits sans notre accord écrit préalable ;
  • importe des logiciels malveillants ou perturbe le fonctionnement du Service.

Nous pouvons (sans y être tenus) surveiller, filtrer, refuser de traiter, supprimer ou signaler tout contenu dont nous estimons qu’il enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, et nous pouvons suspendre ou résilier les comptes concernés, dans chaque cas sans préavis et sans remboursement. Aucune surveillance ou suppression de notre part — ni aucune absence de surveillance ou de suppression — ne fait naître à notre charge une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard du contenu utilisateur.

Responsabilité exclusive pour les contenus en infraction. Tout contenu que vous importez, saisissez ou générez en violation de la présente section 8 ou de la loi applicable relève de votre seule responsabilité. Vous supportez seul l’ensemble de la responsabilité qui en découle — civile, pénale ou administrative — ainsi que l’ensemble des réclamations, sanctions, dommages-intérêts et frais qui en résultent, et vous indemniserez la Société à ce titre conformément à la section 14.

9. Notre propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, modèles d’IA, interfaces, designs, modèles (templates), effets, textes, éléments graphiques, marques (notamment « LazyKiwi » et le logo kiwi) et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent — appartient à la Société ou à ses concédants de licence. À l’exception des droits limités expressément accordés dans les présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé, que ce soit implicitement, par estoppel ou autrement. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier les mentions relatives aux droits de propriété.

10. Services et modèles tiers

Le Service intègre des modèles d’IA ainsi que des prestataires d’hébergement, de paiement et d’analyse tiers, et peut contenir des liens vers des sites tiers. Vos Entrées peuvent être traitées par des fournisseurs tiers de modèles afin de générer des Sorties. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et des restrictions d’utilisation supplémentaires imposées par un fournisseur de modèles peuvent s’appliquer à certains modèles. Nous ne sommes pas responsables des services tiers et ne donnons aucune garantie à leur égard. Vos interactions, transactions et litiges avec d’autres utilisateurs ou avec des tiers (notamment les fournisseurs de modèles, les prestataires de paiement et les annonceurs) se déroulent exclusivement entre vous et ces derniers ; dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de telles interactions.

11. Réclamations relatives au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et donnerons suite aux notifications de contrefaçon alléguée conformes à la loi applicable. Adressez vos notifications à [email protected] avec l’objet « IP Complaint », en indiquant : (a) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ; (b) l’URL ou une description suffisante du contenu prétendument contrefaisant ; (c) vos coordonnées ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; (e) une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom ; et (f) votre signature manuscrite ou électronique. Nous pouvons supprimer du contenu, transmettre les notifications et résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE, L’ENSEMBLE DES CONTENUS ET L’ENSEMBLE DES SORTIES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS-MÊMES, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. LES SORTIES SONT GÉNÉRÉES PAR DES SYSTÈMES AUTOMATISÉS ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS PROFESSIONNELS, JURIDIQUES, MÉDICAUX OU FINANCIERS. VOUS UTILISEZ LE SERVICE ET LES SORTIES À VOS PROPRES RISQUES.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE (GOODWILL), DE DONNÉES OU DE CONTENUS, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI CES PERSONNES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (B) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (ii) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD). LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS ET S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, ET MÊME SI UNE VOIE DE RECOURS NE REMPLIT PAS SA FINALITÉ ESSENTIELLE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE (TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE).

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE SOLLICITER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE EN ÉQUITÉ (EQUITABLE RELIEF) QUI EMPÊCHERAIT OU ENTRAVERAIT LE DÉVELOPPEMENT, LE FONCTIONNEMENT OU L’EXPLOITATION DU SERVICE, ET VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION CONSISTE EN DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE SECTION.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemnes la Société ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tous coûts et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (a) Votre Contenu, y compris toute réclamation selon laquelle une Entrée ou votre utilisation d’une Sortie porte atteinte aux droits d’un tiers ou les enfreint ; (b) votre utilisation ou votre utilisation abusive du Service ou des Sorties ; (c) votre manquement aux présentes Conditions ou votre violation de la loi applicable ; ou (d) votre litige avec tout autre utilisateur ou tiers. Nous pouvons assumer, à vos frais, la défense et la direction exclusives de toute affaire donnant lieu à une indemnisation de votre part.

15. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, notamment si nous estimons que vous avez manqué aux présentes Conditions, si la loi l’exige ou si nous cessons de fournir le Service. Nous pouvons également fermer les comptes inactifs depuis douze (12) mois ou plus, moyennant un préavis raisonnable adressé à votre adresse e-mail enregistrée ; les crédits restants au moment de la fermeture sont perdus, sauf lorsque la loi l’interdit. En cas de résiliation : votre licence d’utilisation du Service prend fin ; les crédits non utilisés sont perdus (sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi) ; et les sections 5 à 14 et 16 à 18 survivent à la résiliation. Nous n’engageons pas notre responsabilité envers vous ou envers un tiers en raison d’une résiliation ou d’une suspension.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis par le droit de la République de Singapour, sans égard aux règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

16.2 Résolution amiable préalable

Avant d’engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d’abord à l’adresse [email protected] et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins 30 jours.

16.3 Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) conformément au Règlement d’arbitrage du SIAC (SIAC Rules) en vigueur au moment du dépôt de la notification d’arbitrage, et sera tranché définitivement par cet arbitrage. Le siège de l’arbitrage est Singapour, le tribunal arbitral est composé d’un arbitre unique et la langue de l’arbitrage est l’anglais. Le jugement relatif à la sentence peut être rendu par toute juridiction compétente. Chacune des parties peut solliciter une injonction devant un tribunal afin de protéger des droits de propriété intellectuelle, et chacune des parties peut introduire une demande individuelle devant une juridiction compétente en matière de petits litiges, lorsqu’une telle juridiction existe. Les deux parties préservent la confidentialité de l’existence, du contenu et de l’issue de tout arbitrage, sauf si la loi l’exige ou aux fins de l’exécution d’une sentence.

16.4 Renonciation aux actions de groupe et au procès avec jury

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE, ACTION COLLECTIVE OU ACTION REPRÉSENTATIVE, ET CHAQUE PARTIE RENONCE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE.

16.5 Délai d’introduction des réclamations

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la réclamation ; à défaut, elle est définitivement prescrite.

17. Sanctions et conformité en matière d’exportation

Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions globales et que vous n’en êtes pas résident, et que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties soumises à restrictions. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans le cadre de votre utilisation du Service.

18. Dispositions générales

  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité et toutes conditions propres à une offre présentées lors du paiement) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.
  • Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  • Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
  • Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
  • Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les agissements de fournisseurs tiers de modèles ou d’infrastructures, les pannes d’Internet et les mesures prises par les autorités publiques.
  • Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit d’un tiers, étant entendu toutefois que nos fournisseurs et concédants de licence sont des bénéficiaires désignés des sections 12 à 14.
  • Notifications et communications électroniques. Vous acceptez de recevoir de notre part toutes les notifications, informations et autres communications par voie électronique, par e-mail à votre adresse enregistrée ou par publication au sein du Service, et cette transmission satisfait à toute exigence légale imposant qu’une communication soit faite par écrit. Il vous incombe de maintenir à jour votre adresse e-mail enregistrée.
  • Langue. Les présentes Conditions peuvent être traduites pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

19. Nous contacter

CMOON PTE. LTD. (Singapour) E-mail : [email protected]

Consultez également notre Politique de confidentialité.